Fabien SUDRY

Préfet du Pas-De-Calais

De nombreuses industries sont situées sur le territoire de l’Artois. Certaines d’entre elles, en raison de la nature de leur activité ou des produits stockés, sont susceptibles de présenter des risques technologiques majeurs. C’est le cas notamment des établissements relevant de la directive européenne dite « SEVESO », relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs.

Les services de l’État, les collectivités territoriales et les entreprises, œuvrent au quotidien à la prévention des accidents industriels, en veillant notamment à l’élaboration de plans de secours.

Les risques industriels majeurs restent exceptionnels, mais ils doivent être connus de tous, pour une meilleure prévention et une meilleure organisation des secours. Il est d’ailleurs important que les riverains des installations concernées soient informés et sensibilisés aux risques environnants, a n d’être en capacité de reconnaître le signal d’une éventuelle alerte et de réagir en conséquence.

C’est l’objectif de ce guide réalisé conjointement par les services de l’État, les industriels, les collectivités, les associations, réunis au sein du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques Industriels (S3PI) de l’Artois.

Je vous en souhaite bonne lecture

INFORMER SENSIBILISER
POUR MIEUX RÉAGIR

Vous vivez à proximité d’un site SEVESO, seuil haut, c’est-à-dire un site industriel dont les activités peuvent présenter un risque d’accident majeur tel qu’une explosion, un incendie ou encore une émanation toxique. Même si toutes les dispositions sont prises en interne par les industriels pour éviter tous les accidents, le risque zéro n’existe pas.

Et si, un jour, un accident industriel survenait à côté de chez vous…, auriez-vous la bonne attitude, les bons réflexes pour vous protéger, vous et votre famille ?

Pourquoi SEVESO ?

Un risque industriel majeur est un événement accidentel grave pouvant entraîner des conséquences immédiates pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou l’environnement.

Suite à un accident industriel survenu en 1976 en Italie, dans la ville de SEVESO, une législation spécifique a été instaurée pour prévenir tout accident dans des établissements industriels susceptibles de présenter des risques majeurs. Des établissements ont alors pris la dénomination de sites SEVESO, seuil bas ou seuil haut, selon la quantité et le type de substances dangereuses stockées ou utilisées.

Ces établissements sont bien entendu soumis à des contraintes renforcées en termes de réduction du risque qui en font des sites sécurisés et maintenus aux normes (Directive 96/82/CE du 9 décembre1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses et sa transposition en droit français avec l’arrêté du 10 mai 2000 modifié) Pourtant, le risque zéro n’existe pas, et c’est pour cela que vous devez vous tenir informés.

Entrée en vigueur de la Directive Dite « SEVESO 3 »

Depuis le 1er juin 2015, la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive SEVESO 3, relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, est entrée en vigueur en remplacement de la directive SEVESO 2.

La directive SEVESO 3 adapte en profondeur le champ d’application couvert par la législation communautaire, au nouveau règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges (règlement CLP).

Ainsi, la liste des substances concernées par la directive SEVESO 3 est alignée sur le nouveau système de classification des substances dangereuses du règlement CLP. Ce règlement établit de nouvelles méthodes de classification des substances et crée de nouvelles dénominations de dangers.

La transposition de ces nouvelles dispositions dans la réglementation française a également conduit à des modifications de la nomenclature des installations classées, c’est pourquoi, sans changement d’activité, 5 sites industriels de gestion de déchets dangereux ont été classés «SEVESO Seuil Haut» dans l’Artois.

Pour un environnement concerté

Le S3PI (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques Industriels) de l’Artois est une structure collégiale qui réunit l’ensemble des acteurs locaux (services de l’État, collectivités locales, industriels, association pour la protection de l’environnement, médias, experts, etc …) ayant un intérêt commun pour les questions d’environnement industriel.

L’équipe est composée de 3 interlocuteurs :

  • Un responsable (David FIRRINGERI)
  • Un chargé de communication (Jérôme HERBAUT)
  • Une assistante (Agathe NOURY)

Les objectifs du S3PI sont de :

  • Favoriser l’information
  • Privilégier la concertation visant à prévenir les risques
    ainsi qu’à réduire les pollutions et nuisances résultant
    des activités économiques
  • Contribuer à la prévention des risques majeurs
  • Organiser des débats dans un lieu neutre de concertation
  • Piloter les études requises en vue d’améliorer la connaissance des pollutions et les réduire
  • Valoriser les actions menées sur le territoire
  • Informer le public.

Le S3PI de l’Artois œuvre sur les arrondissements d’Arras, de Béthune et de Lens où se situent 17 établissements classés « SEVESO Seuil Haut ».
Il assure également le secrétariat des Commissions de Suivi de Sites qui ont pour objectifs d’informer et d’opérer un suivi réglementaire des sites industriels les plus à risques (SEVESO) et des sites de traitement de déchets.
Le S3PI de l’Artois a aussi pour vocation d’organiser et d’animer des commissions techniques autour des thématiques en lien avec l’environnement (Milieux : eau, air, sols…, Risques Technologiques et Naturels, Santé-Environnement, Nouveaux Projets).